Droit de rétractation     

En application de l'article L121-21 du Code de la consommation, le client bénéficie d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la date de réception du colis. Au-delà de ce délai, il n'est plus possible de se rétracter. 

 

Pour exercer son droit de rétractation (hors produits en exclusion voir ci dessous), le client devra signaler tout retour au préalable précisant sa volonté d’user de ce droit durant le délai imparti, auprès de l'entreprise Alaframboiz Bougie par le moyen de son choix, une réponse sera apportée sur les horaires d'ouverture du lundi au vendredi, de 9h00 à 17h00.

• Contact par email : contact@alaframboizbougie.fr
• Courrier recommandé: Dobel Francoise (Ei Alaframboiz bougie) 38 rue Emile Jamet 91720 Gironville sur Essonne

Les produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris, ni échangés, ni remboursés. Si l’ensemble des conditions exigées pour le retour des produits ne sont pas respectées, Alaframboiz Bougie se réserve le droit déduire des sommes à rembourser, le cas échéant, une quote-part du prix de vente correspondant au prix de vente des produits manquants, ainsi qu’à la réparation, au remplacement et/ou à la remise en état des produits éventuellement dégradés.

 

Les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine, complet, en état neuf, (emballage, accessoires, notice…), sans rayures ou traces d'usure, et les cadeaux éventuellement offerts, accompagnés de la copie de la facture d’achat et du bon de rétractation dûment complété ci dessous, à l'adresse fournie, dans les 14 jours de la communication de sa décision de se rétracter. 

Le remboursement du client sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception, par le vendeur, des produits retournés par le client dans les conditions prévues au présent article (hors produits en exclusion de rétractation cités dans les CGV).

-Si le colis est retourné dans son intégralité, sera remboursé la totalité de la commande et les frais d’envoi initiaux. Toutefois, les frais de retour sont à la charge du client.

-Si le colis n’est pas retourné dans son intégralité (le client garde un ou plusieurs des produits commandés), sera remboursé le prix du/des produit(s) retourné(s), en revanche les frais d’envoi initiaux sont remboursés à hauteur du prorata du prix qu’ils représentent. Les frais de retour sont à la charge du client.

Le remboursement s’effectue directement sur le compte bancaire du client, suivant les mêmes modalités que celles utilisées pour procéder au paiement des produits en cause.

 

Les frais de retour restant à la charge du Client. Les retours adressés en contre remboursement ou port dû seront refusés. Vous devrez effectuer le retour par vos propres moyens à l’adresse fournie à la validation de votre demande de retour. Le colis retour étant placé sous votre responsabilité, un envoi avec suivi est fortement recommandé, Alaframboiz Bougie ne pourra être tenu pour responsable en cas de perte ou d’avarie sur votre colis retour. Nous vous inviterons à contacter le transporteur pour ouvrir un litige et le cas échéant, obtenir un dédommagement auprès de lui.

 

Exclusion: Le droit de rétractation ne s’applique pas pour l’achat de certains biens ou services notamment, selon les dispositions de l’article L121-21-8 du Code de la consommation , l'Acheteur renonce explicitement à son droit de rétractation lors des achats suivants:

​« Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats .

- De fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

-De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

-Les cartes cadeaux sur support matériel, dont l'accès est ouvert immédiatement après le paiement.

-Les produits digitaux ou téléchargeable en ligne: cartes cadeaux virtuelles par mail sans support matériel, dont l'accès est ouvert immédiatement après le paiement. »

 

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FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

 

Le présent formulaire doit être complété et renvoyé, accompagné de la facture d’achat, uniquement si le client souhaite se rétracter de la commande passée sur www.alaframboizbougie.fr sauf exclusions ou limites à l’exercice du droit de rétractation suivant les Conditions Générales de Vente applicables déjà mentionnées ci-dessus.

 

A l’attention de:

Dobel Françoise  (Sté Alaframboiz Bougie)

38 rue Emile Jamet

91720 Gironville sur Essonne

 

Je notifie par la présente la rétractation du contrat portant sur le bien ci-dessous :

–  Commande du : …………………………………………………..

–  Numéro de la commande : …………………………………………………..

–  Nom du Client : …………………………………………………………………

–  Adresse du Client : ……………………………………………………………..

 

Signature du Client

 

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