Article 1. Définitions         

« Client » : toute personne, physique ou morale, de droit privé ou de droit public, inscrite sur le Site.

« Contenus du Site » : éléments de toute nature publiés sur le Site, protégés ou non par un droit de propriété intellectuelle, tel que textes, images, designs, présentations, vidéos, schémas, structures, bases de données ou logiciels. 

« L’Editeur » : Alaframboiz Bougie (Mme Dobel Françoise) pris en sa qualité d’éditeur du Site.

« Internaute » : toute personne, physique ou morale, de droit privé ou de droit public, se connectant au Site. 

« Produit » : bien de toute nature vendu sur le Site par l’Editeur aux Clients.

« Site » : site internet accessible à l’URL www.alaframboizbougie.fr

 

Article 2. Coordonnées du Vendeur      

Les coordonnées du Vendeur sont les suivantes :

Ei Alaframboiz Bougie

Mme Dobel Francoise - 38 rue Emile Jamet 91720 Gironville sur Essonne - France

Numéro d'immatriculation : 978 361 343 R.C.S Evry

Numéro de TVA : Selon l'article n°293B du CGI, la TVA n'est pas applicable

• Contact par formulaire sur le site: formulaire
• Contact par email : contact@alaframboizbougie.fr
• Contact par téléphone : 07.69.37.47.81

 

Article 3. Champ d'application        

Le site est d'accès libre et gratuit à tout Internaute. La navigation sur le site suppose l'acceptation par tout internaute des présentes conditions générales. La simple connexion au site, par quelque moyen que ce soit, notamment par l'intermédiaire d'un robot ou d'un navigateur, emportera acceptation pleine et entière des présentes conditions générales.  En acceptant les présentes Conditions d'utilisation, vous déclarez avoir atteint ou dépassé l'âge de la majorité.

 

Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») sont accessibles à tout moment sur le site www.alaframboizbougie.fr et prévaut sur tout autre document. Elles s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par le Vendeur auprès d’acheteurs non professionnels (« Les clients ou le client »), désirant acquérir les produits proposés à la vente (« Les produits ») par le vendeur sur le site www.alaframboizbougie.fr . Le client reconnaît du même fait en avoir pris pleinement connaissance et les accepter sans restriction.

 

Les produits proposés à la vente sur le site dans le cadre de la vente des marchandises sont les suivants : bougies végétales parfumées, fondants parfumées en cire végétale, poudre aspirateur, sprays d’ambiance, diffuseurs de parfum d'ambiance à tiges, parfums liquides à diffuser, diffuseurs de parfum pour automobile, accessoires bougies et fondants, bougies personnalisés.

 

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit acheté, notamment en ce qui concerne les coulages, les couleurs, implantation décors, paillettes du fait de son caractère fait main. Néanmoins, les caractéristiques principales des Produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions, parfums ou de capacité des Produits, sont présentées sur le site www.alaframboizbougie.fr ce dont le client est tenu de prendre connaissance avant de commander.

 

Les offres de produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande.

 

Les produits présentés sur le site www.alaframboizbougie.fr sont proposés à la vente pour les territoires suivants : France et Belgique.

 

Le choix, la quantité, et l’achat d’un produit sont de la seule responsabilité du client. Le client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de règlement de la commande en ligne du site www.alaframboizbougie.fr.

 

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le client.

 

N'ayant pas de boutique en ligne revendeur pour la marque Alaframboiz Bougie, l'achat sur tout autre site, ou boutiques présentant ma marque est une tentative d'escroquerie, pour laquelle je ne peux être tenue responsable.  La seule boutique en ligne de référence sur laquelle sont vendus mes articles sont vendus sont sur le site www.alaframboizbougie.fr  je décline toute responsabilité sur l'achat d'un autre site quelconque.

 

Article 4. Prix      

Les produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site www.alaframboizbougie.fr , lors de l’enregistrement du jour de la commande par le vendeur, et ne portent pas effet pour l'avenir.

 

Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité.  Le vendeur se réserve le droit, hors période de validité, d’en modifier les prix à tout moment sans préavis.

 

Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

 

Les tarifs sont exprimés en Euros, montant net de TVA, "TVA non-applicable, article 293B du CGI".

 

Les prix ne comprennent pas les frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site et calculés préalablement à la passation de la commande.

 

Le paiement demandé au client correspond au montant total de l’achat, y compris ces frais.

 

Article 5. Carte cadeau

La carte cadeau vous sera directement envoyée par e-mail, que vous pourrez imprimer ou transférer à la personne de votre choix. Sélectionnez le montant que vous souhaitez offrir, et le message à inscrire.

 

Condition d'utilisation: la carte cadeau est utilisable sur l'ensemble du site en une seule fois. Elle est valable 1 an à compter de la date d'achat. Non remboursable.

 

Gratuité des frais de port: La carte cadeau étant virtuelle, si vous passez commande de carte cadeau uniquement, sans article de la boutique, sélectionner "port gratuit carte cadeau" au moment de la sélection du mode d'envoi, afin de ne pas payer de port.

Attention, si la commande comporte des articles de la boutique qui ne sont pas virtuels, les frais de port sont à régler, le complément sera demandé, ou au cas échéant, la commande sera annulée.

 

Article 6. Commande - Espace client - Compte     

Le client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque produit proposé par le vendeur pour pouvoir réaliser sa commande, toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques.

 

Il appartient au client de sélectionner sur le site www.alaframboizbougie.fr  les produits qu’il désire commander, selon les modalités suivantes :

 

A sa première commande, le client est invité à créer un compte (espace personnel) afin de pouvoir passer commande. La création du compte entraine l’acceptation des présentes conditions générales de vente.

-Des informations de connexion (mail et création du mot de passe) seront demandées.

-Une validation qui confirme la création du compte sera envoyée sur le mail fourni par le client.

Le client pourra ensuite se connecter quand il le souhaite avec ses identifiants. Ces informations doivent rester personnelles, à ce titre, le client s’en interdit toute divulgation. Dans le cas contraire, il restera seul responsable de l’usage qui en sera fait.

 

Dans "Mon compte", le Client devra compléter la section "Mes informations" ou sont a compléter le nom, prénom, adresse complète, et informations de livraison. Le client est le responsable de la mise à jour et de l'exactitude des informations fournies. Ce dernier peut les modifier en se connectant à son compte.

 

Le choix, la quantité, et l’achat d’un produit sont de la seule responsabilité du client.  Le client avant validation finale du panier, le client doit vérifier les éléments de sa commande ci dessous, et, le cas échéant, correction des erreurs: 

- Choix des produits, caractéristiques

- Choix de options concernant les produits, contenances, parfums

- Quantité commandé

-Choix du type et du lieu de livraison. 

-Les informations concernant le client

- Cocher la case de validation obligatoire des Conditions Générales de Vente (CGV) et le cas échéant des conditions particulières. Le client atteste par cette validation avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de règlement de la commande en ligne du site www.alaframboizbougie.fr.

- Procéder au paiement suivant le règlement de son choix.

 

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le client.

L’acheteur recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant.

Il recevra également un exemplaire en PDF de la facture. 

 

Le client peut avoir un aperçu de ses commandes et il a également la possibilité de modifier ses coordonnées.

Le client peut également consulter sur son compte :

• Le détail de ses commandes
• Le statut de ses commandes (en traitement, payé, expédié)
• Les factures ses commandes (possibilité de les télécharger)
• Information de suivi du colis ses commandes

 

La vente ne sera considérée comme valide qu’après paiement intégral du prix. Il appartient au client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur. Toute commande passée sur le site www.alaframboizbougie.fr constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le client et le vendeur.

Toute annulation de la commande par le client ne sera possible que si le colis n'a pas encore été mis en livraison, sinon il faudra attendre réception du colis pour demander des dispositions relative à l’application ou non du droit de rétractation légal, voir le Paragraphe ci dessous: "droit de rétractation".

 

Le vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

En cas de non-respect des conditions générales de vente et/ou d’utilisation, le site www.alaframboizbougie.fr se réserve le droit de suspendre voire de fermer le compte d’un client. Toute suppression de compte, quel qu’en soit le motif, engendre la suppression pure et simple de toutes informations personnelles du client.

 

Article 7. Condition de paiement      

Le prix est payable comptant par le client, en totalité au jour de la passation de la commande.

Le prix est payé par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :

• paiement par carte bancaire
• paiement par PayPal

 

Dans le cadre des paiements par carte bancaire, L’éditeur n'a accès à aucune donnée relative au moyen de paiement du client. Le paiement est effectué directement entre les mains de l'établissement bancaire dont les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole défini par le prestataire de paiement agréé intervenant pour les transactions bancaires réalisées sur le site www.alaframboizbougie.fr.

 

Les paiements effectués par le client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif par le vendeur des sommes dues.

 

Le vendeur ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des produits commandés par le client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.

 

Une facture électronique est établie par le vendeur et remise au client en PDF sur le mail renseigné par le client lors du règlement des produits commandés .

Le client accepte expressément de recevoir les factures par voie électronique.

 

Article 8. Préparation commande - Livraison    

Les Produits commandés par le Client seront livrés en France métropolitaine et Belgique.

 

Article 7.1. Préparation de commande - Mise expédition 

Les commandes sont traitées sur les horaires d'ouverture du lundi au vendredi, de 9h00 à 17h00. 

La préparation de commande s'effectue sous 2-3 jours ouvrés après commande. Les colis sont emballées avec soins, chaque article est protégé dans du papier bulle, calage, et carton scellé sur toutes les faces au scotch. L'envoi intervient dans un délai de 4-5 jours ouvrés après la préparation de la commande. La livraison s'effectuera au relais indiqué par le client lors de sa commande sur le site. ​Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. Le Vendeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le Client dans les délais ci-dessus précisés.

 

Nous portons à votre attention qu'en période de forte influence, comme période de fin d'année avec Noël, de fêtes, vacances, jours fériés... Les délais de préparation et de livraison peuvent être rallongés à cause de l'affluence des commandes.

 

Article 7.2. Prestataire pour l'expédition

Les livraisons sont assurées en relais, par Mondial Relay ou Chronopost (Shop2shop) , à l’adresse sélectionnée par le client, dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. A défaut, le point relais le plus proche du domicile du client sera sélectionné par le transporteur, si celui ci est indisponible le jour de la livraison.

 

Les retards éventuels de livraison du prestataire ne pourront être imputés au vendeur, si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. Tout retard raisonnable de moins de 30 jours dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l'acheteur à l'allocation de dommages et intérêts, ou à l'annulation de la commande.

 

Un avis de suivi est mis à disposition du client, celui ci est tenu de vérifier l'arrivé de son colis en point relais et de le récupérer au plus vite sous 8 jours, voir conditions sur le site de Mondial Relay.

 

Article 7.3. Colis non récupéré dans le délais 

En cas de non récupération du/des colis au point relais où ils ont été déposés, le colis est retourné au vendeur.

- Si le client souhaite une réexpédition, la totalité des frais de ports (TTC) entraînée pour la réexpédition de la commande est à la charge du client.

- S'il ne souhaite pas de réexpédition, le montant de la commande lui sera remboursé, seront déduit du remboursement le montant des frais de port initiaux.

 

 

Article 7.4. Livraison, possession du colis par le client: conforme ou non conforme - Colis endommagé procédure

La livraison est constituée par le transfert au client de la possession physique ou du contrôle du produit. Le vendeur rappelle qu’au moment où l’acheteur prend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui est transféré. Il appartient donc à l’acheteur de bien vérifier l’état de la marchandise dès la réception. Le client doit impérativement inspecter le colis avant d’accepter celui-ci.

 

En cas de colis non conforme (colis abimé, ouvert, rescotché, endommagé) et de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, le client choisira soit:

• D’accepter le colis: dans ce cas les réclamations ne pourront être prises en compte, Alaframboiz bougie décline toute responsabilité, et ne procèdera à aucun remplacement ni remboursement, les marchandises seront réputées acceptées par le client et Alaframboiz Bougie sera dégagé de ses obligations vis-à-vis de l'acheteur et/ou du transporteur.
• De refuser le colis: le client devra notifier par écrit sur le bon de réception (ou bordereau de livraison) au point relais et/ou transporteur toutes réserves nécessaires, les plus détaillées possible concernant le colis (ex: état du colis, les faces abimées, produits endommagées ou manquants, quantitée, référence, et le motif du refus du colis...), et fournir toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies constatés (il est conseillé de prendre des photos du colis, video). Celui-ci sera alors retourné au vendeur qui fera une réclamation auprès de Mondial Relay et procèdera au remboursement ou remplacement de la commande du client.

Extrait site MONDIAL RELAY : https://www.mondialrelay.fr/faq/recevoir-un-colis/mon-colis-est-abime-que-faire

"Si vous constatez que l'emballage du colis est abîmé, déchiré, endommagé : indiquez au commerçant relayeur que vous refusez le colis. Il sera renvoyé à l’expéditeur. Pour information, il est impératif que le colis soit refusé pour que son état soit expertisé par nos services, et que la procédure de remboursement soit effectuée. Nous vous invitons également à contacter l’expéditeur".  

 

Le client devra formuler sa réclamation et fournir au vendeur sous 48h à compter de la livraison, tous les justificatifs en sa possession quant à la réalité des vices ou anomalies constatés (photo, documents...), passé ce délai et à défaut d’avoir respecté ces formalités, les produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le Vendeur.

• Contact par email : contact@alaframboizbougie.fr
• Courrier recommandé: Dobel Francoise (Ei Alaframboiz bougie) 38 rue Emile Jamet 91720 Gironville sur Essonne

 

Article 9. Transfert de propriété       

Le transfert de propriété des produits du vendeur au client ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits.

 

Article 10. Droit de rétractation     

En application de l'article L121-21 du Code de la consommation, le client bénéficie d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la date de réception du colis. Au-delà de ce délai, il n'est plus possible de se rétracter. 

 

Pour exercer son droit de rétractation (hors produits en exclusion voir ci dessous), le client devra signaler tout retour au préalable précisant sa volonté d’user de ce droit durant le délai imparti, auprès de l'entreprise Alaframboiz Bougie par le moyen de son choix, une réponse sera apportée sur les horaires d'ouverture du lundi au vendredi, de 9h00 à 17h00.

• Contact par email : contact@alaframboizbougie.fr
• Courrier recommandé: Dobel Francoise (Ei Alaframboiz bougie) 38 rue Emile Jamet 91720 Gironville sur Essonne

 

Les produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris, ni échangés, ni remboursés. Si l’ensemble des conditions exigées pour le retour des produits ne sont pas respectées, Alaframboiz Bougie se réserve le droit déduire des sommes à rembourser, le cas échéant, une quote-part du prix de vente correspondant au prix de vente des produits manquants, ainsi qu’à la réparation, au remplacement et/ou à la remise en état des produits éventuellement dégradés.

 

Les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine, complet, en état neuf, (emballage, accessoires, notice…), sans rayures ou traces d'usure, et les cadeaux éventuellement offerts, accompagnés de la copie de la facture d’achat et du bon de rétractation dûment complété ci dessous, à l'adresse fournie, dans les 14 jours de la communication de sa décision de se rétracter. Lorsque le délai de 14 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

 

Le remboursement du client sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception, par le vendeur, des produits retournés par le client dans les conditions prévues au présent article (hors produits en exclusion de rétractation cités dans les CGV).

-Si le colis est retourné dans son intégralité, sera remboursé la totalité de la commande et les frais d’envoi initiaux.  Les frais de retour sont à la charge du client.

-Si le colis n’est pas retourné dans son intégralité (le client garde un ou plusieurs des produits commandés), sera remboursé le prix du/des produit(s) retourné(s), en revanche les frais d’envoi initiaux sont remboursés à hauteur du prorata du prix qu’ils représentent. Les frais de retour sont à la charge du client.

Le remboursement s’effectue directement sur le compte bancaire du client, suivant les mêmes modalités que celles utilisées pour procéder au paiement des produits en cause.

 

Les frais de retour restant à la charge du Client. Les retours adressés en contre remboursement ou port dû seront refusés. Vous devrez effectuer le retour par vos propres moyens à l’adresse fournie à la validation de votre demande de retour. Le colis retour étant placé sous votre responsabilité, un envoi avec suivi est fortement recommandé, Alaframboiz Bougie ne pourra être tenu pour responsable en cas de perte ou d’avarie sur votre colis retour. Nous vous inviterons à contacter le transporteur pour ouvrir un litige et le cas échéant, obtenir un dédommagement auprès de lui.

 

Exclusion: Le droit de rétractation ne s’applique pas pour l’achat de certains biens ou services notamment, selon les dispositions de l’article L121-21-8 du Code de la consommation , l'Acheteur renonce explicitement à son droit de rétractation lors des achats suivants:

​« Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats : (...)

- De fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation (...)

-De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. (...) 

-Les cartes cadeaux sur support matériel, dont l'accès est ouvert immédiatement après le paiement.

-Les produits digitaux ou téléchargeable en ligne: cartes cadeaux virtuelles par mail sans support matériel, dont l'accès est ouvert immédiatement après le paiement. »

 

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FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

 

Le présent formulaire doit être complété et renvoyé, accompagné de la facture d’achat, uniquement si le client souhaite se rétracter de la commande passée sur www.alaframboizbougie.fr sauf exclusions ou limites à l’exercice du droit de rétractation suivant les Conditions Générales de Vente applicables déjà mentionnées ci-dessus.

 

A l’attention de:

Dobel Françoise  (Sté Alaframboiz Bougie)

38 rue Emile Jamet

91720 Gironville sur Essonne

 

Je notifie par la présente la rétractation du contrat portant sur le bien ci-dessous :

–  Commande du : …………………………………………………..

–  Numéro de la commande : …………………………………………………..

–  Nom du Client : …………………………………………………………………

–  Adresse du Client : ……………………………………………………………..

 

Signature du Client

 

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Article 11. Responsabilité du vendeur - Garantie

Alaframboiz Bougie assure que les informations suivantes sont connues du client puisqu'elles sont inscrites sur le site, validées par le client lors de l'acceptation des présentes CGV, indiquées sur les étiquettes des produits et indiquées sur une notice fournie dans chaque colis et disponible également sur le site dans la rubrique 'trucs et astuces" .

 

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée dans les cas suivants :

• Non respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu’il appartient au client de vérifier.
• En cas de mauvaise utilisation, d’utilisation à des fins professionnelles, négligence ou défaut d’entretien de la part du client, comme en cas d’usure normale du produit, d’accident ou de force majeure.
• Les photographies et graphismes présentés sur le site ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du vendeur.
• La garantie du vendeur est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d’un vice.

• Les articles confectionnés par Alaframboiz Bougie sont à base de cire et huile végétale,  sans stabilisant, ni conservateur, ils doivent être conservés à l’abri de l’humidité, à une température inférieure à 25°C et être conservés dans un endroit sec à l'abri de la lumière entre les utilisations pour garantir une durée de vie du produit optimale. Ces conseils doivent être appliqués sous peine de voir le produit s’altérer (consistance, couleur, parfum…). Si les conditions précitées ne sont pas respectées , les dits produits seront donc exclus de la garantie.
• Les cires végétales sont des cires qui travaillent suivant les températures, des traces blanches peuvent apparaître, c'est de la cristallisation un phénomène naturel, mais cela n'altère pas l'utilisation de la bougie ou du fondant, ni ses qualités olfactives.
• Les bougies gourmandes peuvent à l'allumage déborder, il faut impérativement mettre en dessous une coupelle, assiette, pour ne pas endommager vos meubles. Il en est de même pour les bougies en général, une coupelle sous le contenant est recommandée pour que la chaleur dégagée sur le bas du récipient n'endommage pas vos meubles. Si les conditions précitées ne sont pas respectées , Alaframboiz Bougie décline toute responsabilité.

 

 

Alaframboiz bougie assure que les produits fournis par le Vendeur bénéficient : 

• de la garantie légale de conformité, pour les Produits défectueux, ou ne correspondant pas à la commande,
• de la garantie légale contre les vices cachés provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation,

 

Dispositions relatives aux garanties légales:

Article L217-4 du Code de la consommation

« Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »

 

Article L217-5 du Code de la consommation

« Le bien est conforme au contrat :

S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

– s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;

– s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

 

Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »

 

Afin de faire valoir ses droits, le client devra informer le vendeur du motif de sa réclamation, de la non-conformité des produits ou de l’existence des vices cachés à compter de la découverte du défaut, auprès de l'entreprise Alaframboiz Bougie par le moyen de son choix, accompagné du formulaire de garantie ci dessous,  une réponse sera apportée sur les horaires d'ouverture du lundi au vendredi, de 9h00 à 17h00.

• Contact par email : contact@alaframboizbougie.fr
• Courrier recommandé: Dobel Francoise (Ei Alaframboiz bougie) 38 rue Emile Jamet 91720 Gironville sur Essonne

   

Le vendeur remplacera, ou remboursera le produit sous garantie jugés non conformes ou défectueux.

Le remplacement ou remboursement des Produits jugés non conformes ou défectueux seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours  suivant la constatation par le vendeur du défaut de conformité ou du vice caché. Le remboursement pourra être fait par virement bancaire ou Paypal suivant le mode de règlement du client.

 

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FORMULAIRE DE GARANTIE

Le présent formulaire doit être complété et renvoyé, accompagné de la facture d’achat, uniquement si le Client souhaite faire une réclamation, de la non-conformité des produits ou de l’existence des vices cachés de la commande passée sur www.alaframboizbougie.fr sauf exclusions ou limites de garantie suivant les Conditions Générales de Vente applicables déjà mentionnées ci-dessus.

 

A l’attention de:

Dobel Françoise  (Sté Alaframboiz Bougie)

38 rue Emile Jamet

91720 Gironville sur Essonne

 

Je notifie par la présente la demande de remboursement portant sur le bien ci-dessous :

–  Commande du : …………………………………………………..

–  Numéro de la commande : …………………………………………………..

–  Motif de réclamation (article non conforme, article défectueux, article cassé) : …………………………………………………………………

–  Produit concerné : …………………………………………………………………

–  Nom du Client : …………………………………………………………………

–  Adresse du Client : ……………………………………………………………..

 

Signature du Client

 

 

 

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Article 12. Propriété intellectuelle       

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou une partie du site alaframboizbougie.fr,  sans autorisation de l’éditeur est prohibée et pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le code civil.

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, photos, images, son…) font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur. 
L’utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.
Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

 

Article 13 – Droit applicable - Langue    

Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

 

Article 14. Modification des conditions générales de vente    

Nous pouvons être amenés à modifier la présente politique de nos conditions générales de vente, de temps à autre afin d'y refléter, par exemple, les changements apportés à nos pratiques ou pour d'autres motifs opérationnels, juridiques ou réglementaires. Nous vous prions de consulter cette page afin de prendre connaissance de la dernière version de nos conditions générales de vente.

 

Article 15. Service client - Litige - Médiation        

Pour toute réclamation merci de contacter en priorité le service clientèle sur notre formulaire de contact ou l’adresse mail suivante : contact@alaframboizbougie.fr , une réponse sera apportée sur les horaires d'ouverture du lundi au vendredi, de 9h00 à 17h00.

 

En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.133-4 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle

Médiation de la consommation

24 rue Albert de Mun - 33000 Bordeaux

 

Le Client est informé qu’il peut également recourir à la plateforme de Règlement en Ligne des Litige (RLL) sur le lien : ec.europa.eu/consumers/odr 

Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes CGV et qui n’auraient pas fait l’objet d’un règlement amiable entre le vendeur ou par médiation, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.