Mentions légales mise en vigueur au 03/08/2023

 

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site www.alaframboizbougie.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi, et les présentes mentions légales. La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur impliquent acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.

 

Article 1. Edition et publication du site

L’édition et la direction de la publication du site www.alaframboizbougie.fr assurée par Mme Dobel Françoise

Ei Alaframboiz Bougie (Mme Dobel Françoise)

domiciliée au 38 rue Emile Jamet 91720 Gironville sur Essonne - France

Numéro d'immatriculation : 978 361 343 R.C.S Evry

Numéro de TVA : Selon l'article n°293B du CGI, la TVA n'est pas applicable sur mes articles

  • Contact par email : contact@alaframboizbougie.fr
  • Contact par téléphone : 07.69.37.47.81

 

Article 2. Hébergeur

L'hébergement du site www.alaframboizbougie.fr est assuré par la société WEBADOR, siège social situé au 20 Torenallée 5617BC EINDHOVEN PAYS-BAS.

  • Contact Webador par email : support@webador.com
  • Contact Webador par téléphone: +31(0)40-3031360

 

Article 3. Accès au site

Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.

En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l'Editeur ne saurait être tenu responsable.

 

Article 4. Collecte des données

Le Site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Aucune adresse de courrier électronique n’est vendue, donnée, cédée ou échangée.

 

En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit :

 

Article 5. Propriété intellectuelle

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site www.alaframboizbougie.fr ,  sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, photos, images, son…) font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur. 
L’Utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.
Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.